Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA YOLE
Numéro de dépôt :
3438021
Date de dépôt :
28/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2016
Présentation de la marque DOMAINE DE LA YOLE
Déposée le 28 juin 2006 par DOMAINE DE LA YOLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA YOLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA YOLE est expirée depuis le 28 juin 2016.
DOMAINE DE LA YOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31